Les Conditions et Termes Généraux (CTG) suivants de [Berlitz Language and Business Training s.a.r.l., 89-93 Grand-Rue, L-1661, Luxembourg, TVA 21949218] (« Berlitz ») serviront de base légale pour toutes relations contractuelles entre Berlitz d’une part et les consommateurs et entrepreneurs (auxquels il est aussi fait référence comme « clients ») de l’autre et qui acquièrent des produits et services que Berlitz offre sur internet par le biais de ce site. Ce dernier est destiné aux clients résidant ou étant domiciliés dans le pays où Berlitz est situé.

1. Un «consommateur» se définit comme toute personne physique qui entre en transaction légale pour un objectif ne se rattachant pas à son activité professionnelle. Un « entrepreneur » se définit comme toute personne physique, morale ou tout partenariat commercial qui entre dans une transaction légale dans le cadre de ses activités commerciales ou de son métier. Les réglementations de ces CTG qui sont expressément désignées comme s’appliquant aux consommateurs ne s'appliqueront pas aux entrepreneurs.

2. Lorsqu’une transaction est conclue sur internet par le biais de ce site, le client est tenu d’accepter ces CTG et doit confirmer l’achat en cliquant sur le(s) bouton(s) correspondants. Le client a la possibilité de lire et d’imprimer ces CTG avant de marquer son approbation en cliquant sur accepter.

3. Certains services et/ou produits offerts par Berlitz peuvent être soumis à des conditions contractuelles séparées ou additionnelles. Il en résulte que les réglementations de ces CTG sont complétées. Il y est fait référence séparément dans la section produits/services correspondante comme étant d’application en relation avec un service ou un produit donné. De telles conditions spécifiques et séparées, différentes des CTG, auront la priorité sur les règles propres à ces CTG.

4. Au-delà de cette option d’achat en ligne par le biais de ce site, un client peut aussi conclure un contrat d’instruction avec Berlitz en en signant un au centre Berlitz.

5. Un client qui conclut un contrat avec Berlitz pour un participant, au titre de tuteur légal, prend connaissance des dispositions contractuelles et marque son approbation quant au fait qu’elles s’appliqueront de la même manière au participant. Pour tout ordre passé au nom de participants, le client assure Berlitz qu’ils sont au courant de ces CTG et qu’ils s’y conforment.

6. Les horaires et rendez-vous fixés par Berlitz le sont en fonction des disponibilités des professeurs appropriés. Si un professeur ne peut honorer un rendez-vous, Berlitz s’emploiera à essayer de lui trouver un remplaçant. Dans le cas où Berlitz annule des cours ou des programmes, Berlitz offrira des cours et des programmes de remplacement conformément aux cours ou programmes en question. Dans l’hypothèse où cela devait s’avérer impossible dans un cas particulier, Berlitz s’engage à en notifier le client et à le rembourser pour tout cours déjà payé mais n’ayant pas été organisé par Berlitz.

7. Les clients ne peuvent prétendre à un professeur en particulier. Ce dernier peut être changé dans le cadre de la méthode Berlitz sans que cela ne puisse constituer un motif justifiant que le client n’honore plus le contrat ou l’annule.

8. Berlitz décide du niveau et du groupe du client. Pour des raisons d’ordre pédagogique, Berlitz est autorisé à changer aussi bien le niveau, le groupe que le contenu du cours d’un client.

9. Berlitz s’engage à mener une analyse détaillée des besoins du client et à lui concevoir le plan d’une formation orientée vers les objectifs qu’il souhaite atteindre. Néanmoins, Berlitz ne peut être tenu responsable d’objectifs non-atteints, la réalisation de ces derniers dépendant de la participation adéquate du client et de ses compétences en matière d’apprentissage, autant d’éléments sur lesquels Berlitz n’a pas prise. Berlitz ne peut être tenu responsable du fait qu’un client ne soit pas en mesure d’atteindre un niveau en particulier ou si son apprentissage ne se révèle pas fructueux. Les objectifs relatifs aux cours tels que définis par Berlitz se basent sur de nombreuses années d’expérience et peuvent varier en fonction de ce qui est requis dans certains cas particuliers.

10. L’accès aux services en ligne n’est accordé qu’aux personnes disposant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe personnel. Vous vous engagez de manière explicite à protéger l’accès aux données et mots de passe reçus en votre qualité de client afin que toute tierce partie ne puisse utiliser de manière non autorisée les services Berlitz.

11. Un programme linguistique est valide pour une période de 12 mois à partir de la date de signature du contrat. Berlitz ne s’engage à aucun remboursement vis-à-vis de ses clients pour toute licence qui aurait été rarement utilisée ou qui ne l’aurait pas été du tout.

12. Le client a le droit de modifier ou d’annuler tout cours planifié jusqu’à 12h le jour ouvrable précédant le cours. Tout cours annulé au-delà de ce délai ou auquel le client ne se sera pas présenté lui sera facturé au tarif plein. Les cours individuels sont planifiés à l’avance et ne peuvent être soumis à une réorganisation d’horaire que dans le courant de la même semaine.

13. Si un test Berlitz est annulé deux jours avant sa passation, Berlitz remboursera le montant payé. Si l’annulation intervient dans un délai plus court, la somme ne sera pas remboursée.

14. Berlitz se réserve le droit d’exclure un client d’un cours de même que du reste du programme, dans le cas où ce client perturbe le cours d’une façon telle que cela empêche les autres participants de suivre la formation. Dans ce cas, les frais engagés pour les leçons restantes seront remboursés par Berlitz.

15. Le client ne se verra accorder aucun remboursement pour tout matériel reçu et frais administratifs payés avant le début des cours.

16. Désistement d’un consommateur dans le cadre d’un contrat de vente à distance. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous désister dans un délai de 14 jours à partir du moment où le contrat a été conclu par le biais de ce site Internet. Ce droit au désistement ne s’applique qu’aux consommateurs et non pas aux entrepreneurs. Afin d’exercer votre droit de désistement en tant que consommateur vous devez nous informer de votre décision de vous désister du contrat en nous faisant parvenir par voie postale ou de courrier électronique info@berlitz.lu une déclaration en ce sens libellée sans ambiguïté quant à votre décision de vous désister. Nous vous ferons immédiatement parvenir la confirmation (par exemple par email) du reçu de votre déclaration de désistement. Si vous avez commencé à utiliser les services pendant la période de désistement, vous reconnaissez que le droit de désistement ne sera plus d’application.

17. Les services et produits Berlitz sont facturés aux tarifs en vigueur au moment où la commande a été placée par le biais de ce site Internet. Les prix référencés sur ce site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) quand elle est d’application. Berlitz se réserve le droit d’opérer des changements de ses tarifs sans période de notification préalable, ce qui n’aura, par ailleurs, aucune conséquence sur les contrats déjà signés.

18. Berlitz se réserve le droit d’apporter des changements à ses produits ou services ou de les retirer de ce site Internet sans avertissement préalable.

19. Paiement par carte de crédit. Berlitz a recours à un opérateur externe pour procéder aux transactions de paiement par le biais de ce site Internet. Berlitz ne conserve pas les données relatives aux cartes de crédit.

20. Une fois le contrat conclu, et particulièrement dans un but relevant de son exécution, les données du client sont conservées durant une période telle que prescrite par les réglementations en vigueur. On notera l’engagement au respect des données personnelles tel que repris sur le site Internet. A l’exception de toute transmission requise par la loi ou se révélant nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, les données ne sont communiquées qu’à une société de cartes de crédit ou à la compagnie qui se charge de la livraison dans le cas de matériels livrés par voie postale.

21. Berlitz dispose des données personnelles de chaque client et les utilise à des fins promotionnelles qui lui sont propres en faisant parvenir au client des informations concernant des biens et services similaires à ceux qu’il a déjà commandés ou réservés. Le client peut à tout instant révoquer son autorisation à cette utilisation de ses données en envoyant un email ayant pour objet « Données » à info@berlitz.lu.

22. Prérequis d’ordre technique pour participer à une formation en ligne. Le client est personnellement responsable et à ses frais de la conformité de ses matériels et logiciels, de même que tout autre équipement technique, pour pouvoir participer virtuellement à la formation. Berlitz fournit uniquement les informations relatives à ce qui est requis d’un point de vue technique dans les meilleurs délais. Les cours ne pouvant être suivis pour cause de problèmes techniques de la part du client doivent être payés sans aucune dérogation.

23. L’enregistrement de cours en ligne. Le client marque son accord quant au fait que certains programmes en ligne puissent être enregistrés par Berlitz et ensuite mis en ligne pour les participants via son portail.

24. Assurance qualité. Le client accepte qu’un responsable pédagogique travaillant pour Berlitz puisse assister à un cours en présentiel ou en ligne dans une démarche de contrôle de la qualité des services.

25. Berlitz dispose de tous les droits immatériels se rapportant à ses matériels et produits tels que disponibles pour le client et offerts par Berlitz. Aucun matériel ou produit Berlitz ne peut être utilisé, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite et explicite de Berlitz.

26. Le client ne transférer ses droits et obligations contractuels, en tout ou en partie, à une tierce partie sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Berlitz.

27. Ces dispositions, telles qu’agréées, tombent sous la législation luxembourgeoise.

28. Les cours et tribunaux de la ville où se situe le siège de Berlitz sont compétents pour tout litige, sauf si le client est un consommateur, non pas un entrepreneur, et que les lois qui s’appliquent à lui relèvent d’une autre juridiction.

29. Dans le cadre de notre offre en ligne, nous sommes tenus de vous informer de l’existence de la plateforme des mécanismes de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. Cette dernière est accessible via l’adresse Internet : www.ec.europa.eu/ consumers/odr

30. Si l’une des dispositions mentionnées ci-dessus est dépourvue d’effets, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée.

Dernière mise à jour: 8 novembre, 2021