Conditions d'utilisation

Les conditions générales suivantes ("CG") de SPA BERLITZ ALGERIA 38,Lot de la petite Provence. Hydra,ALGER ALGERIA, ("Berlitz") s'appliquent comme base contraignante pour toutes les relations contractuelles entre Berlitz et les consommateurs et entrepreneurs (également appelés "clients") qui acquièrent des produits et services offerts par Berlitz via Internet sur ce site web.

Ce site s'adresse aux clients résidant ou domiciliés dans le pays où Berlitz est situé.

Un "consommateur" est défini comme toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne correspond pas à son activité commerciale ou professionnelle.

Un "entrepreneur" est défini comme toute personne physique, personne morale ou société commerciale qui, en concluant une transaction juridique, le fait dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle.

Les règles des présentes CGV qui sont expressément désignées comme s'appliquant aux consommateurs ne s'appliquent pas aux entrepreneurs.

Lorsqu'une transaction est conclue par Internet sur ce site, le client doit accepter les présentes CGV et confirmer l'achat en cliquant sur les boutons correspondants.

Le client a la possibilité de lire et d'imprimer les présentes CGV avant de cliquer sur l'acceptation.

Certains services et/ou produits proposés par Berlitz peuvent être soumis à des conditions contractuelles distinctes ou supplémentaires qui complètent les dispositions des présentes CGV.

Celles-ci sont mentionnées séparément dans la section correspondante du produit/service et sont applicables à un service ou à un produit donné.

Ces conditions particulières distinctes, qui diffèrent des présentes CGV, prévalent sur les dispositions des présentes CGV.

Outre l'option d'achat en ligne via ce site web, un client peut également conclure un contrat de formation Berlitz en signant un contrat dans un centre Berlitz.

Un client qui conclut un contrat avec Berlitz pour un participant en qualité de tuteur légal reconnaît et accepte que toutes les dispositions contractuelles s'appliquent également au participant.

Lorsqu'il passe une commande au nom de participants, le client assure à Berlitz que les participants ont pris connaissance des présentes CGV et qu'ils les respecteront.

Les horaires et les rendez-vous indiqués par Berlitz sont convenus sous réserve de la disponibilité des instructeurs appropriés. Si un instructeur n'est pas en mesure d'honorer un rendez-vous, Berlitz s'efforcera de trouver un remplaçant.

Si des leçons ou des programmes sont annulés par Berlitz, Berlitz proposera des leçons et des programmes de remplacement en conséquence.

Berlitz accepte que si cela n'est pas possible dans un cas particulier, Berlitz en informera le client immédiatement et, à la fin du programme, remboursera le client pour toutes les leçons qui ont été payées mais qui n'ont pas été achevées à cause de Berlitz.

Les clients n'ont pas le droit d'être enseignés par un instructeur particulier.

Un changement d'instructeur peut faire partie de la méthode Berlitz et n'autorise pas le client à se retirer du contrat ou à l'annuler.

Berlitz décidera du niveau/groupe auquel le client doit participer.

Pour des raisons pédagogiques, Berlitz est en droit de déplacer un client d'un niveau/groupe à un autre ou de modifier le contenu des cours.

Berlitz s'engage à effectuer une analyse approfondie des besoins et à fournir aux clients un plan de formation orienté vers les objectifs, mais n'est pas responsable de la non-réalisation des objectifs d'apprentissage et de formation spécifiques, car cela dépend en particulier de la participation appropriée du client ainsi que de ses capacités d'apprentissage personnelles qui sont en dehors de la sphère d'influence de Berlitz.

Berlitz n'est pas responsable si le client n'atteint pas un certain niveau d'apprentissage et de réussite éducative.

Les déclarations de Berlitz concernant les leçons nécessaires pour atteindre un objectif pédagogique particulier sont basées sur de nombreuses années d'expérience et peuvent différer de ce qui est réellement nécessaire dans des cas individuels.

Seules les personnes auxquelles un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel ont été attribués peuvent accéder à un service en ligne.

Vous vous engagez expressément à protéger les données d'accès et les mots de passe reçus dans l'espace client de manière à empêcher toute utilisation non autorisée des services Berlitz par des tiers.

Un programme linguistique est valable 12 mois à compter de la date du contrat. Berlitz n'accorde pas à ses clients le remboursement des licences peu ou pas utilisées.

Le client a le droit de modifier ou d'annuler les leçons prévues avant midi le jour ouvrable précédent. Si le client annule trop tard ou ne se présente pas, les leçons prévues lui seront facturées. Les leçons privées sont programmées à des intervalles préétablis et ne peuvent être reprogrammées qu'au cours de la même semaine.

Si un test Berlitz est annulé deux jours avant le test prévu, Berlitz remboursera le montant de l'achat. Si l'annulation est reçue après la date limite stipulée, le montant de l'achat ne sera pas remboursé.

Berlitz se réserve le droit d'exclure des clients de la leçon et du reste du programme de cours s'ils perturbent la leçon de telle sorte qu'il devient impossible pour les autres clients de suivre une formation conforme au contrat.

Dans ce cas, les frais de scolarité payés pour les leçons non utilisées seront remboursés par Berlitz.

Aucun remboursement du matériel de cours prépayé reçu par le client, ni des frais d'inscription, ne sera accordé.

Droit de rétractation du consommateur pour les contrats de vente à distance.

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle le contrat a été conclu via ce site web.

Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs et non aux entrepreneurs.

Pour exercer le droit de rétractation du consommateur, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration rédigée en termes clairs, envoyée à notre adresse postale ou par voie électronique à l'adresse de courriel info@berlitz.dz. Nous vous enverrons immédiatement une confirmation (par exemple par courrier électronique) de la réception de votre déclaration de rétractation.

Si vous avez commencé à utiliser les services pendant le délai de rétractation, vous acceptez que le droit de rétractation dans les 8 jours ne s'applique pas.

Les services et produits Berlitz sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande sur ce site web.

Les prix indiqués sur ce site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale lorsqu'elle est applicable.

Berlitz se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, ce qui n'aura toutefois aucune incidence sur les contrats déjà signés.

Berlitz se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits/services de ce site web sans préavis.

Paiement par carte de crédit. Berlitz fait appel à un prestataire externe pour traiter les transactions de paiement sur ce site web. Berlitz ne conserve pas les données relatives aux cartes de crédit.

Les données des clients sont enregistrées lors de la conclusion du contrat, en particulier aux fins de l'exécution du contrat, et sont conservées pendant la durée prescrite par les dispositions légales.

Nous attirons votre attention sur la déclaration de confidentialité du site web.

À l'exception de toute transmission exigée par la loi ou nécessaire à l'exécution du contrat, les données ne sont transférées qu'à une société émettrice de cartes de crédit ou à la société d'expédition dans le cas de matériel livré par la poste.

Berlitz utilise et traite les données personnelles de chaque client à des fins promotionnelles en envoyant au client des informations sur des biens ou des services similaires à ceux qu'il a déjà commandés ou réservés.

Le client peut à tout moment révoquer l'autorisation d'utiliser ses données en envoyant un courrier électronique avec l'objet "Données" à info@berlitz.dz.

Conditions techniques requises pour participer aux cours en ligne.

Le client est personnellement responsable de remplir à ses frais les conditions techniques relatives au matériel et au logiciel ainsi qu'à tout autre équipement technique nécessaire pour participer à des formes virtuelles de formation.

Berlitz ne fournit que des informations sur les exigences techniques nécessaires en temps utile. Les leçons qui ne peuvent être suivies en raison de défauts techniques du client doivent être payées sans exception.

Enregistrement des cours en ligne en direct. Le client accepte que certains programmes en ligne en direct soient enregistrés par Berlitz et mis à la disposition des participants sur leur portail par la suite.

Assurance qualité.

Le client accepte qu'un spécialiste de l'éducation employé par Berlitz assiste à une leçon - en face à face ou en ligne - à des fins de contrôle de la qualité.

Berlitz détient les droits immatériels sur tous les matériels/produits mis à la disposition du client et proposés par Berlitz.

Aucune partie du matériel/produit de Berlitz ne peut être utilisée à l'extérieur sans l'accord écrit préalable de Berlitz.

Le client n'est pas autorisé à transférer ses droits ou obligations contractuels, en tout ou en partie, à des tiers sans l'accord écrit préalable de Berlitz.

Le présent accord est soumis aux lois du Algériennes et Tribunaux algériens

Le tribunal compétent est celui de la ville où se trouve le siège social de Berlitz, sauf si le client est un consommateur et que les lois applicables aux consommateurs prévoient une juridiction différente.

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous sommes tenus de vous renvoyer à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.

Vous pouvez y accéder à l'adresse Internet suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr

Si l'une des dispositions ci-dessus devait être ou devenir inefficace, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.